Conditions Générales d’Utilisation – Vite Pets
Dernière mise à jour : 2025-05-04
Bienvenue sur Vite Pets ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Vite Pets, disponible sur [www.vitepets.com], ainsi que tous les services associés.
En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Politique de remboursement
En cas d’annulation d’une réservation confirmée, Vite Pets applique la politique suivante :
Annulation par le propriétaire
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Si le propriétaire annule au moins 48 heures avant le début prévu de la prestation, Vite Pets rembourse 100 % du montant payé, incluant la commission.
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Si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant le début du service, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure, à l’appréciation exclusive de Vite Pets.
Annulation par le gardien
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Si un gardien annule une réservation, Vite Pets rembourse l’intégralité du montant au propriétaire.
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Vite Pets s'efforcera de proposer une solution de remplacement en mettant en relation le propriétaire avec un autre gardien disponible, sans garantie de résultat.
Modalités de remboursement
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Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrables après validation.
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Aucun frais d’annulation ni pénalité ne s’applique lorsque les délais sont respectés.
1. Rôle de Vite Pets
Vite Pets agit en tant que plateforme intermédiaire spécialisée dans la mise en relation entre des gardiens d’animaux indépendants et des propriétaires d’animaux domestiques. Nous facilitons l’échange, la réservation et le paiement de services tels que la garde, la promenade, les visites à domicile ou les soins de base.
Vite Pets n’intervient pas directement dans la prestation de services. Le contrat de service est conclu directement entre le gardien et le propriétaire, sans que Vite Pets ne soit partie prenante dans l’exécution.
Afin de garantir un cadre de confiance et de qualité, Vite Pets met en place les mesures suivantes :
Vérification des profils
Chaque profil de gardien est manuellement vérifié avant sa publication. Cela inclut l’analyse des descriptions, expériences déclarées, photos de profil, et tout autre élément jugé pertinent. Des documents justificatifs peuvent être exigés selon les cas.
Suivi des prestations et bien-être animal
Notre mission est de faire en sorte que chaque animal confié soit entre de bonnes mains. Vite Pets réalise un suivi régulier des services, à travers la messagerie de la plateforme, les évaluations des utilisateurs, ou tout signalement pertinent. Des visites à domicile ponctuelles peuvent être organisées en cas de doute ou de réclamation.
Réclamations et suspension de compte
En cas de comportement inapproprié, d'incident signalé ou de non-respect des engagements, Vite Pets se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte utilisateur, qu’il s’agisse d’un gardien ou d’un propriétaire. Chaque situation est analysée avec sérieux et équité.
Paiement sécurisé et commission
Tous les paiements sont effectués via la plateforme de manière sécurisée. Vite Pets perçoit une commission fixe de 15 % sur chaque transaction confirmée. Cette commission couvre les frais de gestion, de vérification et de développement continu du service. Aucun frais d’inscription n’est requis pour utiliser la plateforme.
Vite Pets s’engage à offrir un environnement fiable, transparent et sécurisé pour toutes les parties, tout en mettant le bien-être animal au centre de ses priorités.
2- Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu disponible sur la plateforme Vite Pets, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logos, noms commerciaux, marques, icônes, images, photos, vidéos, éléments sonores, structure du site, technologie sous-jacente, ainsi que tout autre élément composant le site www.vitepets.com, est la propriété exclusive de Vite Pets Inc., ou fait l’objet d’une licence dûment accordée, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, tant au Canada qu’à l’international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, exploitation partielle ou totale de la plateforme ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Vite Pets, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Vite Pets ou de tout tiers partenaire.
Par ailleurs, les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme (avis, descriptions, photos, etc.) restent leur propriété, mais l’utilisateur accorde à Vite Pets, à titre gratuit, une licence non exclusive, transférable et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre de la promotion ou du fonctionnement de la plateforme, sur tous supports numériques ou imprimés.
Paiement sécurisé et commission
Tous les paiements sont effectués via la plateforme de manière sécurisée. Vite Pets perçoit une commission fixe de 15 % sur chaque transaction confirmée. Cette commission couvre les frais de gestion, de vérification et de développement continu du service. Aucun frais d’inscription n’est requis pour utiliser la plateforme.
Vite Pets s’engage à offrir un environnement fiable, transparent et sécurisé pour toutes les parties, tout en mettant le bien-être animal au centre de ses priorités.